Plan d'affectation
Le périmètre d’implantation du Nouveau Parlement est régi par le Plan général d’affectation (PGA) de la commune de Lausanne du 26 juin 2006, avec une affectation en zone « Centre historique ».
Les dispositions réglementaires du PGA n’autorisent pas la nouvelle construction prévue et ne règlent pas les principes de conservation sur le site de Perregaux.
Une adaptation de l’affectation et du règlement est donc nécessaire avant d’engager la procédure de demande de permis de construire. Compte tenu de l’intérêt cantonal du projet, il a été décidé de procéder par un Plan d’affectation cantonal (PAC).
Le PAC a été mis à l'enquête publique du 3 mai au 1er juin 2010 et est entré en vigueur le 23 août 2010.
